Rupture du contrat de travail

Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (Cass. Soc. 14 décembre 2022, n°21-19.841), la Cour de cassation s’est prononcée sur la valeur de l’apposition d’une signature numérisée dans un contrat de travail...

La rupture conventionnelle permet à un employeur et un salarié de décider en commun de la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée.
La conclusion d’une rupture conventionnelle se formal...